Règlement intérieur

(Validé et approuvé par le conseil d’administration en mai 2024)

 

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Chapitre 1 : Organisation générale de l’Académie Gabriel Fauré

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Art.1.1 Constitution

L’Académie Gabriel Fauré est constituée sous la forme d’une association conforme à la loi du 1er Juillet 1901 dont le siège social est situé au 21 rue du Général Leclerc 78430 Louveciennes, et assujettie à la convention collective de l’Animation Socioculturelle.

 

Art.1.2 Mission

L’Académie Gabriel Fauré a pour mission de contribuer au développement artistique et culturel de ses membres. Elle s’interdit toute activité politique ou confessionnelle.

 

Art.1.3 Affiliation

L’Académie est affiliée à la CMF (Confédération Musicale de France) et à l’UCEM 78 (Union des Conservatoires et Écoles de Musique du 78).

 

Art.1.4 Assurance

L’association a souscrit une assurance auprès de la « CMF assurances ». Les sociétaires devront se conformer aux conditions de ladite assurance et ne pourront pas, en cas d’accident, attaquer l’association pour insuffisance de garantie. Tout sinistre devra être déclaré auprès d’un membre du comité directeur dans les plus brefs délais.

L’association dégage toute responsabilité en ce qui concerne les vols ou dégradations d’objets personnels appartenant aux membres, élèves, enseignants ou visiteurs.

 

Art.1.5 Sécurité- Accès aux locaux

L’accès aux locaux est interdit à toute personne non-membre de l’association à l’exception des professeurs  et des parents d’élèves (grands-parents ou nounous) qui accompagnent l’élève en cours. Le code de la porte d’entrée ne doit pas être communiqué à un tiers.

L’association n’assure pas la surveillance des élèves en dehors des cours. Les parents sont responsables de leurs enfants mineurs. Les enfants doivent être accompagnés et repris par leurs parents ou responsables délégués directement auprès des professeurs en début et fin de cours. Les parents doivent s’assurer de la présence du professeur avant de laisser leur enfant.

Aucune responsabilité ne peut être imputée à l’Académie si un accident survenait au cours du trajet domicile-lieu des cours et retour, y compris dans la cour du 21 rue du Général Leclerc (Louveciennes), dans le Parc du 18 rue de la Princesse (MJC Louveciennes), ainsi qu’au gymnase, à l’atelier des peintres de la MJC et au théâtre des Arches.

Il existe une issue de secours équipée d’une barre anti-panique, conformément aux normes de sécurité exigées. Cette issue ne doit être utilisée qu’en cas de nécessité absolue.

Tout élève victime d’un accident pendant son cours est conduit par les pompiers à l’hôpital le plus proche.

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Chapitre 2 : Administration-direction-personnel

 

Art.2.1 Conseil d’Administration

Le conseil d’administration nomme le directeur, lequel à son tour engage les professeurs et le personnel administratif. Les contrats d’engagement sont signés par le président ou par délégation par le directeur. Le conseil d’administration se réunit autant de fois que nécessaire et au moins cinq fois par an. Les réunions peuvent être préparées par le bureau, composé du président, du secrétaire général et du trésorier, et leurs adjoints, ainsi que de toute personne que le bureau aura invitée.

 

Art.2.2  Direction

Le directeur est responsable de l’établissement et de son fonctionnement. Il en rend compte au conseil d’administration. Il s’appuie sur une équipe administrative et pédagogique dans laquelle les différentes spécialités artistiques sont représentées.

Il conçoit, organise et s’assure de la mise en œuvre de l’ensemble des projets de l’établissement en concertation avec l’équipe pédagogique et tous les partenaires externes concernés.

Il organise les études et les modalités d’évaluation des élèves ; il suscite la réflexion et l’innovation pédagogique.

Il définit les actions de diffusion et de création liées aux activités d’enseignement et de sensibilisation. Il met en œuvre les partenariats dans le domaine culturel, éducatif et social, sur l’aire de rayonnement de l’association.

Il détermine les besoins de l’association en personnel et propose le recrutement des enseignants ou autres.

Le directeur s’appuie sur un responsable administratif, placé sous son autorité, et qui est en charge de la gestion financière et administrative de l’établissement.

 

Art.2.3 Professeurs

A travers leur activité personnelle en tant qu’artistes, interprètes, créateurs ou théoriciens de l’art, les enseignants contribuent à l’enrichissement des enseignements et à l’inscription du projet pédagogique dans la vie artistique de l’Académie. Leur participation et implication aux diverses actions pédagogiques de l’établissement est nécessaire, tout comme les actions entreprises pour le développement et la promotion de notre association et des diverses classes qui la composent.

Les professeurs sont tenus de prêter leur concours aux évaluations, auditions et spectacles des élèves, ainsi que d’assister aux réunions pédagogiques auxquelles ils sont convoqués.

Les professeurs ne peuvent en aucun cas dispenser des cours privés aux élèves inscrits ou ayant été inscrits à l’académie les deux années précédentes.

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Chapitre 3 : Conditions et droits d’inscriptions

 

Art.3.1 Conditions d’inscriptions

L’adhésion à l’Académie Gabriel Fauré de Louveciennes est ouverte à toute personne désirant apprendre la musique, la danse, le théâtre et la peinture.

L’association accueille les enfants à partir de 3 mois, des adolescents ainsi que des adultes de tous niveaux.

Il n’y a pas de concours d’entrée à l’Académie Gabriel Fauré.

Toute candidature est acceptée dans la limite des places disponibles. Les candidats doivent obligatoirement déposer un dossier complet.

L’Académie Gabriel Fauré, sensible à l’égalité des chances, met également tout en œuvre pour garantir l’accès à l’enseignement artistique à tout élève en situation de handicap.

 

Art.3.2 Modalité d’inscription

Les inscriptions se font au secrétariat ou en ligne, à partir de mi-juin.

Les élèves déjà inscrits bénéficient d’un délai de deux semaines sur les réinscriptions durant lequel leur dossier sera prioritaire. A l’issue de cette période, les inscriptions seront traitées par ordre d’arrivée.

La direction se réserve le droit de refuser la réinscription d’un adhérent dans le cas où les cotisations de l’année précédente restent complètement ou partiellement impayées.

L’association se réserve la possibilité de limiter les places dans certaines disciplines en surnombre ou de fermer des classes si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant.

Pour les élèves arrivant d’une autre école de musique, il sera possible d’accorder des équivalences de niveaux. Toutefois, l’Académie se réserve le droit d’organiser des tests d’évaluation tant en instrument qu’en formation musicale pour orienter au mieux les élèves en fonction de leur acquis.

 

Art.3.3 Cotisation

L’adhésion à l’association est obligatoire.

Les frais de cotisation sont fixés et votés chaque année par le CA. La tarification est différente selon l’âge (+/- 18 ans) et le lieu de résidence (Louveciennes/ hors Louveciennes).

Toute année commencée est due dans sa totalité, sauf en cas de force majeure qui devra être justifié (certificat médical, déménagement). En cas de litige, le président décide s’il y a lieu d’apporter des adaptations aux conditions ci-dessus.

 

Art. 3.4 Aides et subventions

Sur présentation de la carte de famille nombreuse de la mairie de Louveciennes, ou de la carte CCAS, des réductions peuvent être appliquées. Sans ce document, aucune remise ne sera effectuée.

Aucune réduction ne sera appliquée pour les ensembles vocaux ou instrumentaux et les ateliers parent/bébé.

 

Art.3.5 Modes de règlement

L’engagement est annuel. Une facture sera établie une fois la totalité du règlement perçu.

L’association accepte différents types de règlement : par chèque à l’ordre de : « Académie Gabriel Fauré », en espèces, par virement à partir du1er septembre (joindre la capture d’écran) ou par carte bancaire à partir du 1er septembre.

Un échéancier de versements peut être proposé lors de l’inscription.

 

 

Chapitre 4 : Règlement des études

 

Art.4.1 Lieux des cours

L’enseignement se déroule dans les locaux de l’association aux jours et heures fixés par l’emploi du temps.

Les cours de musique, sur le site 21 rue du Général Leclerc ;

Les cours de danse, dans la salle de danse du gymnase J.Tassin, 1 rue Paul Doumer ;

Les cours de théâtre, au théâtre des Arches ou sur le site de la musique ;

Les cours d’art plastique, dans l’atelier des peintres, situé dans le parc de la MJC, 18 rue de la Princesse.

Les cours ne peuvent en aucun cas avoir lieu dans un autre endroit, sauf dérogation délivrée par le directeur.

 

Art.4.2 Utilisation du matériel et des locaux

Les différents cours ont lieu dans les locaux appartenant à la municipalité de Louveciennes.

Le matériel mis à disposition est celui de l’association et doit être utilisé avec soin. Il ne peut être utilisé à des fins privées sauf autorisation de la direction.

Tout auteur de dégradation, acte de violence ou vol, sera poursuivi et pourra être expulsé des locaux et radié sans remboursement de l’association.

 

Art.4.3 Déroulement des études musicales

Un éveil musical est proposé aux  enfants entre 3 et 5 ans. C’est un cours collectif, basé sur la méthode Willems, privilégiant le sensoriel.

Les études musicales sont structurées en cycles d’études. Chaque cycle dure entre 4 et 6 ans selon la progression de l’élève. Deux années d’initiation sont proposées avant de démarrer le premier cycle.

A l’intérieur d’un cycle, l’évaluation se fait par un contrôle continu ainsi qu’une audition obligatoire chaque année pour suivre la progression de l’élève.

Le passage en cycle 2 se fait en présence du directeur et d’un jury extérieur aux conditions suivantes: une épreuve individuelle (un morceau imposé et un morceau au choix), une pièce de musique de chambre et une épreuve de déchiffrage ou d’autonomie.

L’association adhère à l’UCEM 78 ce qui lui permet de présenter des élèves aux examens départementaux, pour le milieu et la fin du cycle 2, ainsi que pour la fin du cycle 3. C’est en accord avec le professeur, et si les objectifs pédagogiques sont atteints, que l’association présentera les élèves à ces évaluations départementales.

Il est de la libre appréciation des professeurs d’accepter ou non la présence des parents durant les cours ; celle-ci doit toutefois rester ponctuelle.

 

Art. 4.4 Cours de formation musicale

Les cours de formation musicale sont obligatoires pour toute inscription en classe d’instrument. Seul le directeur  peut accorder une dérogation individuelle exceptionnelle d’un an.

Les élèves instrumentistes devront avoir validé l’examen de 2C2 pour cesser de suivre les cours de formation musicale (soit un minimum de 6 années de cours).

Les élèves sont évalués en janvier et en juin dans des épreuves écrites et orales en présence de leur professeur et du directeur.

Les résultats sont accessibles sur le compte  Opentalent de chaque élève.

 

Art. 4.5 Nécessité d’un instrument à domicile - Location d’instrument

L’inscription à un cours d’instrument implique de disposer de l’instrument à la maison. Les élèves pianistes doivent donc avoir au minimum un clavier électrique (et non un synthétiseur) pour débuter les cours.

Concernant les autres instruments, l’association possède quelques instruments pour les débutants. Ils peuvent être loués pendant la première année d’octobre à fin juin. Ils doivent être restitués avant les vacances d’été.

En cas de dégradations, les réparations seront à la charge de l’élève.

Un chèque de caution sera demandé aux familles le premier jour de location et restitué au retour de l’instrument sous réserve du bon état de l’instrument.

 

Art.4.6 Cours de danse

Les cours de danse sont dispensés par des professeurs qualifiés possédant obligatoirement leur Diplôme d’Etat.

L’accès aux vestiaires de danse est interdit aux parents accompagnant des enfants de plus de 8 ans.

La tenue doit être conforme à la demande des professeurs. Pour des raisons évidentes de sécurité, les élèves doivent être équipés de chaussons adaptés.

 

Art.4.7 Absence d’un élève

En cas d’absence, il appartient au représentant légal d’excuser au plus tôt  l’élève directement auprès de son professeur ou au secrétariat. L’absence d’un élève ne donne lieu à aucun cours de rattrapage.

 

 

Art.4.8 Absence d’un professeur

Les enseignants de l’Académie qui ont une activité artistique professionnelle peuvent être amenés à changer exceptionnellement leurs horaires de cours. Le rattrapage des cours sera effectué à un créneau horaire convenant à l’élève et suivant la disponibilité des salles. Il appartient au professeur de prévenir au plus tôt ses élèves. Un enseignant ne pourra pas se faire remplacer sans autorisation de la direction.

 

Art.4.9 Photocopies

Les photocopies de partitions ou d’ouvrages pédagogiques sont interdites.

Ne sont autorisées que celles dont le timbre S.E.A.M. est collé sur chaque page copiée.

 

Art.4.10 Calendrier de cours

Les cours se déroulent selon le calendrier scolaire de l’Académie de Versailles. Le début des cours est prévu mi septembre. L’association essaye  dans la mesure du possible que chaque jour de la semaine ait le même nombre de cours à l’année. L’Académie assure un minimum de 30 cours sur l’année scolaire.

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Chapitre 5 : Communication

 

Art.5.1 Adhérents /association

L’association utilise le logiciel Opentalent.

Le moyen privilégié de communication entre l’Académie Gabriel Fauré et ses adhérents sera effectué par mail. Les membres ou leurs responsables légaux s’engagent à consulter régulièrement la boîte mail dont ils ont communiqué l’adresse sur la fiche d’inscription.

Les adhérents peuvent communiquer avec les professeurs en envoyant un mail sur academiegflouveciennes@gmail.com. La direction se chargera de transférer le message aux professeurs concernés.

 

Art.5.2 Droit à l’image. Communication et promotion de l’association

L’association s’autorise le droit de filmer, photographier et enregistrer les activités culturelles et pédagogiques de toutes sortes (cours, répétitions, concerts, spectacles, expositions) qu’elle organise et d’utiliser ces éléments notamment à des fins de promotion et de diffusion sur divers supports  ou médias (site internet de l’association, réseaux sociaux, affiches, journaux ou numérique, etc…)

 

Chapitre 6 : Règles de vie

 

Tout adhérent, professeur ou personnel doit se présenter en tenue correcte.

Toute absence doit être signifiée auprès de l’administration ou du professeur par mail ou par téléphone.

Chaque adhérent se doit de respecter les horaires de cours. En cas de retard de l’élève, le cours s’arrêtera à l’heure prévue.

Le calme et le silence devront être respectés dans les locaux pour le bon déroulement des cours.

L’utilisation des téléphones portables doit se faire dans la plus grande discrétion et est interdite pendant le cours sauf pour un besoin pédagogique.

En conformité avec le décret n°92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux.

Les rollers, trottinettes, vélos et animaux sont interdits dans l’enceinte de l’établissement.

 

Chapitre 7 : Application du règlement

 

Le présent règlement est affiché sur le site internet et à l’accueil.

Toute personne pénétrant dans les différents locaux d’enseignement devra respecter le présent règlement.

Toute inscription vaut pour acceptation du règlement intérieur.